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Bière / justice Le montant de l'amende pour entente avec Kronenbourg confirme un "accident"

AMSTERDAM, 29 sept 2004 - Le groupe brassicole néerlandais Heineken a souligné mercredi que le montant de l'amende que lui infligeait la Commission européenne, un million d'Euros pour entente avec le Français Kronenbourg, "confirme (..) la nature accidentelle" de l'infraction.

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"Heineken souligne que le montant de l'amende confirme que l'infraction supposée est de nature accidentelle et qu'aucun accord n'a été appliqué à la suite des discussions entre Heineken et Kronenbourg", a déclaré le groupe dans un communiqué. Heineken indique qu'il va "étudier les détails de cette décision pour décider de sa prochaine action" et souligne qu'il a jusqu'au 1er décembre pour décider d'un éventuel appel.

Kronenbourg, filiale du groupe Danone à l'époque des faits, devra payer 1,5 millions d'euros pour un accord conclu en 1996 afin de mettre fin à une coûteuse "guerre des acquisition" de grossistes sur le marché des hotels/cafés/restaurants. Selon la Commission, l'accord prévoyait notamment d'arrêter provisoirement les acquisitions de grossistes et "d'équilibrer le volume total de bière distribuée par le réseau intégré de chacune des parties". Il prévoyait aussi "d'équilibrer le volume des marques de bière distributées par chaque partie pour le compte de l'autre".

"L'accord n'a cependant jamais été mis en oeuvre, et la Commission en a tenu compte lorsqu'elle a déterminé le montant des amendes", selon le communiqué de l'exécutif européen.


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